C.G.V | P'tites idées d'AS

Article 1. Les parties

Le site Internet « www.les-ptites-idees-d-anne-so.com », ci-dessous nommé le « Site », est exploité par l’entreprise

Les P'tites Idées d'Anne-So inscrite au RCS de Blois sous le numéro de SIREN 853765048 et dont le siège social est situé :

6 route d'Orchaise

Molineuf

41190 Valencisse

Toute commande validée par un Client sur le Site implique l’acceptation préalable des présentes Conditions Générales de Vente.

Article 1.2. Définitions

Sera dénommé « Client », toute personne souhaitant acquérir des produits (les « Produits ») proposés à la vente sur le Site en respectant les présentes Conditions Générales de Vente.

Chaque commande effectuée par un Client dans les Conditions Générales de Vente prévues par les présentes sera ci-après dénommée une « Commande » et formalisée par un bon de commande électronique.

Article 1.3. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations des Parties dans le cadre de la vente sur le Site Internet des produits proposés par Les P'tites Idées d'Anne-So au Client sur le Site.

Les Parties conviennent que leurs relations sont régies exclusivement par les présentes Conditions Générales de Vente à l’exclusion de toute autre convention ou accord. En ce sens, le Client reconnait accepter sans réserve l’intégralité des dispositions prévues aux présentes Conditions Générales de Vente.

Les P'tites Idées d'Anne-So se réservent le droit de modifier leurs Conditions Générales de Vente sans préavis. Les Produits commandés sur le Site Internet par les Clients sont régis par les Conditions Générales de Vente en ligne à la date de la Commande.

Dans l'hypothèse où l'un des quelconques termes des Conditions Générales de Vente serait considéré comme illégal ou inopposable par une décision de justice, les autres dispositions resteront en vigueur.

Article 2. Produits

Les Produits proposés à la vente par Les P'tites Idées d'Anne-So sont ceux figurant sur le site: www.les-ptites-idees-d-anne-so.com.

Les P'tites Idées d'Anne-So s’efforcent de présenter au mieux, les caractéristiques essentielles de ces derniers. De manière générale, les descriptions (photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques) illustrant les produits présentés sont données à titre indicatif.

En cas d’erreur de description (photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques) sur un produit, la responsabilité Des P'tites Idées d'Anne-Sone saurait être engagée.

Article 2.1. Personnalisation des Produits

Le Client a la possibilité de personnaliser les Produits présentés par Les P'tites Idées d'Anne-So sur le Site Internet en choisissant un texte, une image, une couleur, un graphisme que Les P'tites Idées d'Anne-So devront reproduire sur le Produit.

Le Client a également la possibilité de transmettre aux P'tites Idées d'Anne-So l'image qu'il souhaite voir reproduite sur le Produit en se conformant aux prérequis figurant sur la fiche descriptive des Produits concernés.

Les P'tites Idées d'Anne-So pourront refuser de reproduire toute image du Client sur un Produit dans l'un des cas suivants :

(i) non-respect des prérequis par le Client,

(ii) non-conformité à toute loi, réglementation, décision de justice ou autre demande administrative ou injonction exigeant une action immédiate;

(iii) Produit réalisé, diffusé, commercialisé ou utilisé d’une façon qui engagerait ou pourrait engager la responsabilité des P'tites Idées d'Anne-So, ou en violation à toute loi, réglementation, que cette utilisation soit faite par le Client ou toute autre personne ou entité utilisant le Produit, avec ou sans le consentement ou l’autorisation du Client.

Le Client reconnaît avoir obtenu ou s’engage à obtenir et à détenir, à tout moment, toute autorisation nécessaire pour permettre aux P'tites Idées d'Anne-So de reproduire l'Image du Client. Ainsi, le Client s'engage à défendre et à indemniser Les P'tites Idées d'Anne-So et ses fournisseurs (y compris leurs dirigeants, directeurs, salariés et représentants) de toutes les conséquences que Les P'tites Idées d'Anne-So pourront supporter du fait de toute procédure judiciaire, demande ou réclamation intentée par des tiers à son encontre ou contre ses fournisseurs et résultant :

(i) d'une mauvaise utilisation,

(ii) du non-respect par le Client de l’une quelconque de ses obligations ou garanties prévues par les présentes conditions générales de vente

Article 2.2. Disponibilité des Produits

Les Produits proposés par Les P'tites Idées d'Anne-So sont valables pendant toute la durée de mise en ligne des Produits définis en Article 2 des présentes, dans la limite des stocks disponibles.

A défaut de disponibilité du Produit, en aucun cas la responsabilité des P'tites Idées d'Anne-So ne saurait être engagée, ni ouvrir droit à des dommages et intérêts pour le Client.

En revanche, Les P'tites Idées d'Anne-So s'engagent à en informer au plus vite le Client et à lui proposer un Produit similaire, un remboursement ou bien un avoir à valoir sur l’ensemble des Produits présentés sur le Site Internet. Si le Client opte pour un remboursement, Les P'tites Idées d'Anne-So feront efforts pour rembourser le Client dans un délai de 30 jours à compter de la date à laquelle Les P'tites Idées d'Anne-So auront informé le Client de l’indisponibilité du Produit.

Article 3. Prix

Les prix des Produits vendus sur le Site Internet sont indiqués en Euros TTC, hors participation aux frais d'expédition et sont valables tant qu'ils sont présents sur la page descriptive du Produit figurant sur le Site.

Tous les prix sont donnés sous réserve d'erreur typographique manifeste. Si une erreur devait survenir, Les P'tites Idées d'Anne-So contacteront le Client pour l'avertir de l'erreur effectuée et lui rappelleront que la commande sera facturée aux conditions corrigées. Cependant, en cas de refus des conditions corrigées, le Client sera libre d'annuler la commande corrigée sans pénalité.

Les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

Les produits restent la propriété des P'tites Idées d'Anne-So jusqu'au paiement complet du prix.

Article 4. Commande

Article 4.1. Réalisation de la Commande

Pour passer une commande d’un Produit visible sur le Site, le Client devra :

Remplir avec exactitude le formulaire mis à sa disposition, sur lequel il fera notamment figurer les informations nécessaires à son identification et notamment ses : nom, prénom, adresse postale et adresse électronique. Le Client accepte de fournir les informations qui lui sont demandées et s'engage sur la véracité de ces dernières : nom et prénom, adresse, téléphone, adresse postale, adresse électronique, le type de la carte de paiement, le numéro de carte, la date d'expiration et le cryptogramme de la carte.
Le Client choisira les différents Produits auxquels il porte un intérêt et cliquera successivement sur le lien « Ajouter au panier ».
A tout moment, il aura la possibilité d’obtenir un récapitulatif des produits sélectionnés en cliquant sur le lien « panier », de poursuivre ses achats en retournant dans la boutique, de donner des consignes particulières de personnalisation du produit via le champ « personnalisation » réservé à cet effet.
Terminer sa commande en cliquant sur le lien « payer ».
Après avoir pris connaissance de l'état de sa Commande, et une fois que l'ensemble des informations demandées aura été complété par le Client, ce dernier cliquera sur « Valider » pour confirmer définitivement sa Commande.
Le Client doit vérifier l'ensemble des renseignements saisis au cours de sa Commande et sur le Bon de Commande (Produit commandé, adresse de livraison, adresse de facturation, coordonnées téléphoniques...). Si après validation de sa Commande, le Client se rend compte de la nécessité de modifier certaines informations, il peut le faire en contactant Les P'tites Idées d'Anne-So à l'adresse électronique suivante lespetitesideesdanneso@gmail.com immédiatement afin que ce dernier puisse satisfaire au mieux sa demande. Les P'tites Idées d'Anne-So ne sauraient être tenues responsable d'éventuelles erreurs de saisie par le Client, ni de leurs conséquences en terme de retard ou d'erreur de livraison. Ainsi, si la livraison ne peut pas avoir lieu à cause d'une erreur de saisie par le Client, ou d'une mention erronée, les frais de réexpédition seront à la charge du Client.
Le client recevra un courrier électronique de confirmation de commande.

Article 4.2. Traitement de la Commande

Les P'tites Idées d'Anne-So s'engagent à traiter toutes les Commandes, dans la limite des stocks disponibles, dans un délai maximum de 3 semaines. Les livraisons ne sont opérées qu´en fonction des disponibilités et dans l´ordre d´arrivée des Commandes et pourront être effectuées de manière globale ou partielle.

Article 4.3. Responsabilité en cas d'inexécution de la Commande

Les P'tites Idées d'Anne-So ne peuvent voir leur responsabilité engagée pour l'inexécution du contrat en cas de non-respect des prérequis par le Client, de rupture de stock ou indisponibilité du Produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport, communications (panne du réseau informatique etc.), inondation, incendie. Les P'tites Idées d'Anne-So ne pourront être tenues responsable, envers un Client ou un tiers, d'aucun dommage indirect, d'aucune perte de profit ou de chiffre d'affaires ou d'aucune perte de données survenue de quelque manière que ce soit.

Article 5. Paiement

Article 5.1. Conditions

La validation du paiement par les P'tites Idées d'Anne-So permet l’expédition des colis à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de sa commande.

Article 5.2. Modalité de Paiement

Le Client peut régler ses achats :

- par carte bancaire, via Paypal (le débit de la carte est effectué dès la commande validée)

- par chèque à l'ordre de Anne-Sophie Ollivier et à envoyer au 6 route d'Orchaise - Molineuf, 41190 Valencisse. La commande n'est réalisée qu'à réception du chèque, le délai ne démarrant qu'à ce moment là. Le chèque doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine. La mise en encaissement sera réalisée à réception du chèque.

- par virement bancaire ( les coordonnées sont communiquées au client lors de la passation de la commande)

L'intégralité du paiement doit être réalisée lors de la commande. A aucun moment les sommes versées ne peuvent être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

En cas de paiement en ligne par carte bancaire, le Client est tenu de fournir le type de sa carte de paiement, le numéro de la carte de paiement, la date d' expiration et le cryptogramme. Il garantit qu'il est pleinement habilité à utiliser ladite carte et que la carte donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de sa Commande.

Les achats sont réalisés de manière sécurisée. Les solutions de paiement adoptées par Les P'tites Idées d'Anne-So sont entièrement sécurisées. Toutes les informations que les Clients communiquent aux P'tites Idées d'Anne-So sont strictement protégées et garantissent la conformité et la sécurisation de chaque transaction.

Article 5.3. Défaut de paiement

Les P'tites Idées d'Anne-So se réservent notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une Commande émanant d'un Client qui n'aurait pas réglé totalement une Commande précédente ou avec lequel un litige ne serait pas résolu.

Article 6. Livraison

Article 6.1. Déroulement de la livraison

Les Produits achetés sur le Site Internet sont livrés en France métropolitaine. Sauf dispositions contraires stipulées aux présentes Conditions Générales de Vente, sur le Site Internet ou lors de la validation par le Client de la Commande, les frais de livraison sont toujours à la charge du Client. Les Produits sont obligatoirement livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la saisie des renseignements au cours de sa Commande. Si le client ne réside pas en France Métropolitaine, il doit alors contacter au préalable Les P'tites Idées d'Anne-So pour voir inclus dans sa commande les Frais de Port pour le pays de livraison.

Article 6.2. Livraison

Si le Client ne peut pas être présent à l'adresse qu'il a indiquée le jour de la livraison par la Poste, un avis de passage est déposé dans la boîte aux lettres du Client. Il appartient alors au Client d'aller retirer sa Commande dans son bureau de poste et ce, dans le délai mentionné sur l'avis de passage. Passé ce délai, le Produit est réexpédié par la Poste aux P'tites Idées d'Anne-So. Si le Client décide de procéder à une nouvelle livraison, celle-ci est à sa charge et doit être acquittée avant la réexpédition en contactant Les P'tites Idées d'Anne-So.

A la livraison du Produit, le Client doit obligatoirement vérifier l’aspect extérieur du colis et le refuser en cas de détérioration.

En cas de produit(s) manquant(s), le Client s’engage à notifier au transporteur et aux P'tites Idées d'Anne-So (lespetitesideesdanneso@gmail.com) toutes réserves, dans les 3 jours suivant la réception du produit.

Toute réclamation formulée en dehors de ce délai pourra être rejetée sans possibilité de recours pour le Client. L'absence de réclamations, la non émission de réserves de la part du Client signifient que le Produit livré est réputé satisfaisant et ne pourra faire l'objet d'aucune contestation ultérieure.

Article 6.3. Délai d’expédition et Délais de livraison

Les délais d’expédition sont de 3 semaines au maximum. Les délais de livraison varient en fonction du mode d'expédition. Les délais d’expédition mentionnés ne sont qu'indicatifs et Les P'tites Idées d'Anne-So ne pourront être tenues responsable des conséquences dues à un retard de livraison. En cas de non réception d'un colis dans les délais indicatifs, le Client peut contacter Les P'tites Idées d'Anne-So qui déterminera la cause du retard et la communiquera au Client. En cas de non livraison d'une Commande ou d'une partie de Commande le Client dispose d'un délai de trente (30) jours maximum à compter de la date indiquée pour la livraison de la Commande pour en avertir Les P'tites Idées d'Anne-So. A l'expiration de ce délai, plus aucune réclamation de la part du Client ne sera recevable, c'est-à-dire que toute demande d'échange, de remboursement ou d’avoir sera rejetée.

Article 6.4. Droit de Rétractation et Droit de Retour

Conformément aux dispositions de l'article L 121-21 du Code de la Consommation, le Client dispose d'un droit de retour dans les quatorze (14) jours qui suivent la réception de sa Commande. Ce dernier peut ainsi obtenir le droit de retourner un Produit qui ne lui convient pas, sans pénalité. En cas d'exercice du droit de retour par le Client et conformément aux dispositions de l'article L. 121-21-3 du Code de la Consommation, les frais de retours de la Commande restent à la charge du Client. Toute demande de retour ne parvenant aux P'tites Idées d'Anne-So qu'à l'issue de ce délai de quatorze (14) jours pour quelque raison que ce soit ne pourra pas être acceptée. Ce droit ne s'applique pas aux produits personnalisés en couture et/ou broderie machine. Ne sont concernés que les produits prêts à être expédiés sans personnalisation ni en broderie, ni en couture.

Si le Client exerce son délai de rétractation dans le délai imparti, Les P'tites Idées d'Anne-So s'engagent à lui rembourser les sommes effectivement versées, en ce compris les frais de livraison, dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle il est informé de la décision du consommateur de se rétracter, par virement bancaire, à moins que le client ne demande à bénéficier d’un avoir, valable un an à compter de son émission. Les P'tites Idées d'Anne-So pourront différer le remboursement jusqu'à récupération des biens ou jusqu'à ce que le Client ait fourni une preuve de l'expédition du Produit.

Le Produit doit être retourné dans son emballage d’origine, dans son état d’origine, neuf, non utilisé, non lavé, à l’adresse suivante : Les P'tites Idées d'Anne-So, Anne-Sophie Ollivier - 6 route d'Orchaise - Molineuf - 41190 Valencisse.

Article 7. Garantie légale

Tous les Produits en vente sur le Site bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, permettant au Client de renvoyer les Produits livrés défectueux ou non conformes.

Cette garantie ne couvre pas les produits endommagés suite à un accident d’utilisation du Client. Si le produit est endommagé par le fait du Client et non à cause d’un défaut de fabrication, les frais de transport pour renvoi du produit et de réparation sont à charge du Client.

Cette garantie ne couvre pas non plus les imperfections inhérentes aux tissus artisanaux.

Le Produit doit être retourné dans son emballage d’origine, dans son état d’origine, neuf, non utilisé, non lavé, et avec le ou les étiquette(s) d'origine n'ayant pas été détachée(s) pour inspection du produit par Les P'tites Idées d'Anne-So.

Dans ce cas, Les P'tites Idées d'Anne-So s’engagent à rembourser le Client du prix du Produit, ou à échanger le Produit acquis avec un Produit identique ou de prix équivalent.

Article 8. Divers

• Codes et offres promotionnels

Les codes promotionnels générés par Les P'tites Idées d'Anne-So sont non cumulables avec d'autres codes promotionnels ou offres. Ils ne sont pas échangeables contre leur valeur monétaire. En cas de retour d’article, les codes promotionnels ou offres ne pourront plus être réutilisés à l’occasion d’un nouvel achat.

Les remboursements et avoirs suite aux retours porteront uniquement sur les sommes effectivement payées à l’exclusion donc de la part réglée par les codes promotionnels.

• Avoir

Les avoirs sont valables 12 mois à compter de leur émission. Tout nouvel achat avec un avoir initial ne pourra donner lieu à un remboursement qu’à hauteur des sommes effectivement payées lors de ce nouvel achat et à l’émission d’un nouvel avoir pour le reliquat, ce nouvel avoir n’étant valable que pour la durée restant à courir de l’avoir initial.

Article 9. Droit applicable et attribution de compétence

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi française en ce qui concerne les règles de fond comme les règles de forme. Tout litige devra faire l'objet d'une tentative préalable de règlement amiable.

En l’absence de règlement amiable, compétence est attribuée aux tribunaux français compétents, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

Article 10. Informatique et Libertés

Les informations collectées par Les P'tites Idées d'Anne-So lors de toute Commande par un Client sont nécessaires pour la bonne gestion de cette Commande. Conformément à la loi Informatique et Libertés nº 78-17 du 6 janvier 1978, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression aux données nominatives le concernant en écrivant et en justifiant de son identité, soit par courrier électronique à l'adresse suivante : lespetitesideesdanneso@gmail.com, soit par courrier à: Les P'tites Idées d'Anne-So, Anne-Sophie Ollivier - 6 route d'Orchaise - Molineuf - 41190 Valencisse.